Maladie et harcèlement moral : question de preuve

En dépit de l'interdiction légale, les actes de harcèlement moral demeurent fréquents dans les entreprises. Il en résulte des salariés sous pression et des arrêts de travail à répétition. Une aubaine pour les employeurs qui, sous ce prétexte, n'hésitent pas à licencier au nom de la bonne marche de l'entreprise. Cela en reste souvent là, sauf si le salarié a l'énergie suffisante pour demander la nullité de son licenciement. En effet, si les absences sont liées au harcèlement, l'employeur ne peut s'abriter derrière le dysfonctionnement occasionné à l'entreprise pour se débarrasser du salarié. Les tribunaux saisis du litige peuvent alors annuler le licenciement. Encore faut-il que le salarié puisse convaincre les juges du bien-fondé de sa demande. Tout est question de preuve ! Il est toujours bon de préciser que le salarié bénéficie d'un aménagement de la charge de la preuve en la matière. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente. Le salarié n'a pas à démontrer l'existence du harcèlement moral en versant aux débats un certificat médical ou des attestations prouvant le harcèlement. Il lui suffit d'établir des faits qui permettent d'en présumer l'existence, notamment, dans notre affaire des comptes rendus de réunions de délégués du personnel, un article de presse dénonçant des conditions de travail stressantes, une attestation du délégué syndical CGT ou d'une ancienne collègue. Si le juge est convaincu, le lien entre les absences pour maladie et le harcèlement est caractérisé. Il appartiendra alors à l'employeur d'établir que le licenciement est justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Cass. soc. 15 janvier 2014, n° 12-20688, Sté Avarto.Attention, en matière de harcèlement le principe selon lequel le doute profite au salarié n'existe pas. Ainsi, si le salarié n'arrive pas à convaincre les juges de l'existence d'une présomption, sa demande est rejetée. D'où l'importance pour le salarié de préparer un dossier conséquent avant de se présenter devant le tribunal. 

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