Harcèlement moral et accident du travail

SANTÉ AU TRAVAIL – Après cinq ans de procédure, le responsable d'une entreprise agricole est condamné à payer plus de 60 000 euros d'indemnités, notamment pour atteinte portée 
à la santé de l'un de ses salariés et pour son licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'affaire débute en 2006, Laurent Daudignon est alors chef d'équipe au sein de la société La Lucate dans les Landes. Il totalise près de 20 ans d'ancienneté dans cette entreprise située à Sanguinet et, pour des raisons de santé, il est en arrêt de travail en janvier jusqu'à la mi-mars. Cette période d'incapacité de travail tourne au calvaire car son patron l'insulte violemment en lui reprochant son absence. À son retour, la situation empire quand, il est pris à partie dans une violente altercation qui l'oppose à son employeur, lequel veut l'obliger à démissionner. Humilié, injurié et rétrogradé sans explication, Laurent Daudignon quitte son poste, mais il fait appel à son médecin traitant qui l'arrête pour « anxio-dépression aiguë dans le cadre d'un harcèlement moral professionnel ». Près de cinq années de procédure ont suivi, tant au niveau du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), sur les préjudices liés à son état de santé, que devant le conseil des prud'hommes (CPH), suite au licenciement qui en a découlé. La justice a totalement reconnu la faute inexcusable de l'employeur. Celui-ci est condamné pour harcèlement moral à l'encontre de l'un de ses salariés, à l'origine de l'accident du travail dont il en a été victime, et devra lui payer diverses indemnités, y compris pour son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

droit à la santé
Après enquête, la Sécurité sociale agricole (régime MSA) requalifie les faits en accident du travail. L'employeur saisit alors le TASS pour contester cette décision. Celle-ci est pourtant validée par les juges du fond (décision n° 8973 du 7 juillet 2008), puis par la cour d'appel (CA de Pau n° 08/03276 du 17 juin 2010), qui confirment que le salarié a bien été victime d'un accident du travail, lié au comportement de son employeur. De ces faits, en découle sa faute inexcusable car il « aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Le tribunal a fixé au maximum légal la majoration de la rente qui devait être servie à Laurent Daudignon. L'employeur engage alors un pourvoi auprès de la Cour de cassation mais celui-ci est rejeté (Cass. civ. 2 du 1er juin 2011). Puis, par lettre recommandée du 8 juin 2011, demande est faite au TASS pour réinscrire l'affaire au rôle du tribunal afin de procéder à la liquidation des préjudices subis par l'intéressé. Et par jugement du 25 juin 2012, le TASS des Landes alloue à Laurent Daudignon diverses indemnités (soit plus de 22 000 euros), notamment au titre des souffrances endurées (décision n° 012/47A du 25 juin 2012). Il ressort des éléments du dossier que Laurent Daudignon a été victime d'un harcèlement moral caractérisé par le comportement agressif, violent et humiliant de son employeur à son égard dès l'année 2005.

droit au travail
Parallèlement, un recours a aussi été engagé auprès du conseil de prud'hommes pour contester la validité de son licenciement. Il faut rappeler que, en date du 20 mars 2006, l'employeur avait rétrogradé Laurent Daudignon dans ses attributions, en lui imposant de reprendre des travaux de labour, ce qui impliquait des travaux de force qui compliquaient les conditions de sa reprise du travail à l'époque. Le salarié avait d'ailleurs, par la suite, fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, en raison de son état de santé. Par jugement du 6 octobre 2010, le CPH de Mont-de-Marsan (RG no F 08/00001) donne raison au salarié et condamne son employeur à lui payer diverses indemnités (soit au total près de 37 000 euros), avec notamment des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail. Dans les attendus, les juges relèvent de nombreux témoignages démontrant que, depuis son arrivée, le nouveau responsable de l'entreprise a provoqué des incidents qui se sont multipliés vis-à-vis de l'ensemble des salariés. De plus, quand Laurent Daudignon a repris son travail, c'est l'employeur qui l'a placé volontairement dans ces conditions de travail dangereuses, à l'origine de l'accident de travail qui a été déclaré, et c'est donc lui qui est à l'origine de l'inaptitude à tout poste qui en est résultée. Le licenciement pour inaptitude prononcé par l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse, car cette inaptitude est la conséquence du comportement fautif de l'employeur. nx

ZOOM
Faute inexcusable de l'employeur et inaptitude professionnelle consécutive à un AT :
Art. L. 452-3 du Code de la sécurité sociale : Indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit en vertu de l’article précédent, la victime (d’un accident lié à la faute inexcusable de l'employeur) a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle …
Art. L. 1226-14 du Code du travail : La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L. 1234-5 ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité prévue par l’article L. 1234-9 …
Et lorsqu’un salarié a été licencié en raison d’une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle qui a été jugée imputable à une faute inexcusable de l'employeur, il a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l'employeur (Cass. soc. 17 mai 2006, n° 04-47455 P).
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