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Imp├┤ts : calendrier des d├®clarations de revenus pour 2013

Publié le 28 novembre 2016
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Les principales étapes du calendrier des déclarations de revenus concernant les revenus de 2012 sont les suivantes : les contribuables vont recevoir les déclarations papier à partir du 16 avril 2013. La date limite de dépôt de la déclaration format papier est fixée au lundi 27 mai 2013 à minuit.
L'ouverture du service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr aura lieu le 19 avril 2013. Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficieront d'un délai supplémentaire avec trois dates limites en fonction du département de leur résidence principale :
=> le lundi 3 juin 2013 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
=> le vendredi 7 juin 2013 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;
=> le mardi 11 juin 2013 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Pour les contribuables qui ne résident pas en France, la déclaration de revenus, papier ou en ligne, devra intervenir avant le lundi 17 juin 2013 à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1er juillet 2013 à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.
L'obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme de papier est supprimée à partir de cette année. Cette mesure de simplification concerne les pièces fournies par un organisme extérieur que le contribuable, jusqu'à l'année dernière, devait joindre à sa déclaration de revenus papier pour justifier le paiement d'une dépense ou l'encaissement de certains revenus. À titre d'exemples, on peut citer : les reçus de dons aux œuvres ou de cotisations syndicales ; les factures de travaux, les justificatifs liés aux frais de garde d'enfants, les justificatifs des sommes versées pour l'emploi de salariés à domicile. Cependant, ces pièces justificatives doivent être conservées pendant trois ans en cas de contrôle de l'administration.
Précisons que le contribuable doit continuer à joindre à sa déclaration papier tous les documents établis directement par ses soins tels que la liste détaillée de ses frais réels, les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d'investissement immobilier locatif.

Pour contrôler et déclarer les revenus à l'euro près, consulter la VO Impôts 2013 et le site internet www.vo-impots.com

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