M├®decine du travail : salari├®s ├®loign├®s

Pour remplir ses obligations de santé à l'égard des travailleurs éloignés, l'employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité. Cela ressort d'un récent décret relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés.
Ce décret, pris en application de l'article L. 4625-1 du Code du travail, permet d'adapter les dispositions de droit commun rela­tives à la surveillance médicale des salariés aux parti­cularités des travailleurs éloignés qui exercent leur contrat de travail en dehors de l'établissement qui les emploie, qu'ils soient itinérants ou non. Dans les situations d'éloignement, l'employeur peut remplir ses obligations avec un seul service de santé au travail, en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle sur le milieu de travail. Cependant, le présent décret donne aussi la possibilité à l'employeur d'opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail inter­entreprises dans le département où travaillent les salariés éloignés.

=> Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à la santé au travail pour les travailleurs éloignés

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