TELETRAVAIL : Peut-on imposer 
le retour au bureau ?

Un employeur peut-il imposer au télétravailleur un retour dans les locaux de l'entreprise ? Il faut en premier lieu vérifier ce que dit le contrat de travail. Si, comme le prévoit l'article L. 1222-9 alinéa 4 du Code du travail, les conditions de passage en télétravail ainsi que sa réversibilité ont été contractualisées, alors un retour dans l'entreprise pour­ra avoir lieu dans le respect de ces conditions.
En revanche, si rien ne figure au contrat de travail, alors le retour du télétravailleur dans l'entreprise ne peut lui être imposé. C'est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2013.
L'affaire concernait un sala­rié engagé en 1991 en qualité de « commercial ». Outre ses visites en clientèle, ce salarié avait pris l'habitude de réaliser une partie de son travail à domicile, sans que l'employeur ne s'y oppose. Mais, après douze ans d'activité, ce dernier lui impose de travailler au siège de la société, distant de 53 kilo­mètres de son domicile. Le salarié saisit alors le conseil de prud'hommes afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
La cour d'appel puis la Cour de cassation donnent raison au plaignant : « Lorsque les parties sont convenues d'une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle sans l'accord du salarié. »
Cass. soc. 13 février 2013, n° 11-22360, société Les Jolies Céramiques sans Kaolin.

Pour en savoir plus : RPDS n° 817, mai 2013 : « Le télé­travail » par E. Suire.
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