Accidents du travail Rentes AT et indemnités en capital

Les rentes servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit égales ou supérieures à un taux d'incapacité de 10 % sont revalorisées chaque année en fonction des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d'invalidité. Idem pour le salaire minimum servant de base au calcul des rentes. Ce dernier, pour les rentes d'accidents du travail survenus depuis le 1er avril 2012 (ou les maladies professionnelles reconnues depuis cette date) est fixé à 17 921,64 euros. Il existe toutefois un salaire de base maximal. Pour l'établir, le salaire annuel est pris en compte jusqu'à 35 843,28 euros, soit le double du salaire minimal. Les sommes dépassant ce chiffre ne sont prises en compte que pour un tiers.
La fraction excédant 143 373,12 euros n'est pas retenue, car cette dernière somme constitue le salaire maximal pris en compte. Le montant annuel minimum de la majoration pour assistance d'une tierce personne est porté à 12 989,19 euros. Selon l'article L. 434-1 du code de la Sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente partielle inférieure à 10 %. Le montant de l'indemnité en capital est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret. Au 1er avril 2012, le montant des différentes tranches du barème est revalorisé de 2,1 % (voir tableau ci-dessous). Toutefois, cette revalorisation ne concerne que les indemnités en capital à verser et non celles déjà versées (Art. L. 434-1, L. 434-16 et L.  351-11 du code de Séc. soc. ; Circ Cnam n° 9/2012 du 3 avril 2012).

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