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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFSTransfert d’entreprise
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RPDS 952-953 - Le transfert d'entreprise

Publié le 12 septembre 2024
Modifié le 27 septembre 2024
Par
RPDS 952-953 - Le transfert d'entreprise

Dossier : Le transfert d’entreprise

  1. Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise
  2. Les effets individuels d’un transfert
  3. Les effets collectifs d’un transfert d’entreprise

Fiche pratique : Données personnelles, la CNIL veille