Apprentissage et Professionnalisation - Formation des jeunes

Formation des jeunes
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'adressent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ces deux contrats permettent aux jeunes d'acquérir des savoirs généraux, techniques et professionnels, et d'avoir une formation pratique en entreprise. Cependant, ces contrats sont très différents. Explications.

L'apprentissage assure la formation initiale des jeunes caractérisée par une pédagogie en alternance fondée sur plusieurs lieux de formation : l'entreprise et le centre de formation d'apprentis (CFA) ou la section d'apprentissage d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.
Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Il a pour objet de « professionnaliser » les jeunes en leur donnant une qualification professionnelle par une formation « en alternance » (périodes de travail en entreprise et période de formation dans un organisme de formation public ou privé) et un accompagnement individualisé.

Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier devant aboutir à une qualification reconnue par un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : CAP, BEP, brevet professionnel, brevet technologique, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, titre d'ingénieur (Art. L. 6211-1 et suivants du Code du travail).
L'employeur est tenu d'assurer dans l'entreprise la formation pratique du jeune. Il lui confie des tâches ou des postes en relation directe avec la qualification objet du contrat. Des enseignements sont dispensés pendant le temps de travail dans un CFA ou une section d'apprentissage. La durée du contrat varie en principe d'un an à trois ans selon le type de profession et la qualification préparée ou, après autorisation de l'inspection d'apprentissage, selon le niveau initial de la compétence du jeune.
Pendant au moins quatre cents heures par an, l'apprenti doit suivre des cours sur le temps de travail soit dans un CFA, soit dans une entreprise habilitée à cet effet, soit dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.
L'apprenti est tenu d'effectuer le travail qui lui est confié. Il doit se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu. Un mois avant son examen, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables, en plus du congé annuel. Sa rémunération varie notamment en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation (entre 25 % et 78 % du Smic, sauf accord collectif plus favorable).

Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire (jeunes ; demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux) d'acquérir une qualification professionnelle : soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP). Cette qualification doit favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle du salarié.
Ce contrat peut être conclu a durée déterminée de 6 à 12 mois ou à durée indéterminée avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Aussi bien en CDD qu'en CDI, l'action de professionnalisation peut être, dans certains cas, portée à 24 mois. L'employeur s'engage à assurer au jeune une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un travail en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat. Le jeune s'engage à travailler pour le compte de l'employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.
Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent représenter une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation. Cette durée peut être portée, par voie d'accord collectif, au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires.
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les jeunes perçoivent une rémunération calculée en fonction du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de formation initiale (Art. L. 6325-11 et suivants du Code du travail).

Statut
Droits des jeunes
Les titulaires des contrats d'apprentissage ou des contrats de professionnalisation sont salariés à part entière de l'entreprise. Ils bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise (Art.. L 6221-1 et L. 6325-6 du Code du travail). Ils ont droit aux congés payés, à la protection sociale, aux jours fériés, primes. La durée du travail du jeune, incluant le temps passé en formation ne peut, en principe, excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Ils bénéficient d'une carte portant la mention « Etudiant des métiers » qui leur permet d'obtenir des avantages à prix réduit (billets de transport, accès aux restaurants universitaires…)
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