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RPDS 950 - Inaptitude médicale du salarié

Publié le 5 juin 2024
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RPDS 950 - Inaptitude médicale du salarié

Dossier : Inaptitude médicale du salarié

  1. Qu’est-ce que l’inaptitude médicale du salarié ?
  2. Contester l’avis du médecin : une affaire de prud’hommes ?
  3. Consultation préalable et rôle des élus du comité social et économique (CSE)
  4. Etre ou ne pas Etre reclassé pour inaptitude
  5. Etre rémunéré et indemnisé en cas d’inaptitude
  6. L’indemnisation du licenciement pour inaptitude
  7. Casa particulier du salarié en CDD
  8. Inaptitude du salarié protégé