Travailleurs étrangers : le casse-tête du renouvellement

La loi Immigration, promulguée le 26 janvier dans une version censurée par le Conseil constitutionnel, n'en parle pas. Et pourtant, aujourd'hui, les préfectures fabriquent des sans-papiers.

L'État entrave le renouvellement des titres de séjour de personnes résidant parfois depuis des dizaines d'années en France. Manque de moyens et dématérialisation des demandes condamnent les étrangers à attendre, impuissants, devant une machine.

Pendant ce temps, ils perdent leurs droits, leur logement, leur travail. En effet, si la loi prévoit bien qu'ils peuvent continuer de travailler trois mois après l'expiration de leur titre de séjour, cela s'avère souvent insuffisant devant le temps de traitement des dossiers par les préfectures.

Face à cette situation déjà ubuesque, la Cour de cassation vient d'ajouter une nouvelle contrainte. Si le travailleur étranger n'a pas fait sa demande de renouvellement dans les deux mois précédant l'expiration de sa carte, il ne peut pas bénéficier de ces trois mois de sursis. Son employeur est en droit de le licencier (Cass. soc. 29 nov. 2023, n° 22-10.004).

Simplification pour les employeurs versus casse-tête pour les travailleurs étrangers : une conception bien particulière du service public et de l'égalité des droits !