Qui peut demander la révision d'un accord collectif ?
Publié le 18 mars 2024
Par Claire Blondet
Un accord collectif, qu’il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, peut faire l’objet de révision, soit pour le compléter, soit pour modifier certaines de ses dispositions. Mais qui peut en demander la révision ? Cela dépend du cycle électoral dans l’entreprise. La réponse en un coup d’œil.
L'employeur ou les organisations syndicales représentatives peuvent demander la révision d'un accord collectif :
- Pendant la durée du cycle électoral au cours duquel l'accord a été signé, seules les organisations syndicales signataires de l'accord peuvent en demander la révision.
- Mais dès que de nouvelles élections ont eu lieu, n'importe quelle organisation syndicale représentative peut être à l'initiative de la révision.
À noter Des règles spécifiques s'appliquent dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, selon la taille de l'entreprise.
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