CSE : Bose coupe… le juge remet le son

Les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d'au moins 50 salariés peuvent exercer des attributions dites « élargies », alors que les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne peuvent exercer que des attributions dites « réduites » – qui étaient celles des anciens délégués du personnel. Ce seuil des 50 salariés doit avoir été atteint pendant douze mois consécutifs.

Vous connaissez la chanson de Philippe Katerine « je coupe le son… et je remets le son ». C'est un peu ce qui vient d'arriver au CSE de la société Bose, bien connue pour ses enceintes acoustiques. Celle-ci disposait d'un CSE, mis en place en décembre 2018, qui exerçait des attributions élargies. Lors du renouvellement du comité, l'employeur, constatant que les effectifs, en baisse, étaient passés sous le seuil des 50 salariés six mois durant, a estimé, la loi étant ambigüe, que le nouveau CSE ne pourrait exercer que des attributions réduites lors de la prochaine mandature.

Les juges n'ont pas apprécié cette coupure de son. Ils ont jugé que si l'effectif de l'entreprise restait inférieur à 50 salariés pendant six mois au moment des nouvelles élections et non pendant douze mois consécutifs, le CSE conserverait les attributions d'un « CSE plus de 50 » pour la durée du nouveau mandat. Ils ont remis le son !