Cumul d’emplois : à quelles conditions ?

Cumuler plusieurs emplois, c'est possible. A une double condition : ne pas travailler pour la concurrence et respecter les durées maximales de travail. Décryptage de la jurisprudence avec NVODroits.

Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation rappelle cette règle essentielle, quoique méconnue : un salarié peut cumuler autant d'emplois qu'il le souhaite, à condition de ne pas travailler pour des entreprises concurrentes et de ne pas dépasser les durées maximales de travail (10 heures de travail par jour et 48 par semaine) (Cass. soc. 19 avril 2023, n° 21-24.238).

Gestionnaire d'exploitation chez Renault et chauffeur de bus

Retour sur les faits. En mars 2018, un salarié de l'entreprise Renault est convoqué par sa hiérarchie au motif qu'il cumule plusieurs emplois. En toute transparence, le salarié confirme exercer une activité complémentaire de chauffeur de bus. L'employeur accepte ce cumul et invite le salarié à remplir avec lui une attestation de double emploi. Cette attestation permet à la société Renault de vérifier que les durées maximales de travail sont bien respectées, l'objectif étant de préserver le salarié d'un épuisement professionnel qui pourrait le mettre en danger, lui et ses collègues.

Le salarié est malgré tout licencié en juin 2018. Motif invoqué : l'exercice de son activité de chauffeur de bus l'aurait conduit à dépasser les durées maximales de travail durant l'année 2017. Ce licenciement est aussitôt contesté en justice.

Le cumul d'emplois autorisé, mais des limites à respecter

Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que le cumul d'emplois est, de fait, autorisé. Deux conditions sont toutefois à respecter pour le salarié : faire preuve de loyauté envers ses employeurs et respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail.

• Respecter l'obligation de loyauté : le salarié ne doit pas exercer d’activités concurrentes à celle de son employeur, sauf à risquer un licenciement pour faute grave ( soc. 28 janv. 2015, n° 13-18.354).
• Respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail : même si le salarié dépasse ces limites (voir ci-dessous), ce seul dépassement n'autorise pas l'employeur à prononcer un licenciement. La rupture du contrat de travail peut toutefois intervenir dans l'une de ces deux situations :
  • le salarié refuse de régulariser sa situation en acceptant une réduction de ses heures de travail ou en ne conservant qu'un seul emploi ;
  • le salarié refuse de transmettre à son employeur les documents lui permettant de vérifier que la durée totale de travail ne dépasse pas les seuils légaux, un refus constitutif d'une faute grave ( soc. 20 juin 2018, n° 16-21.811).

Or, dans notre affaire, le salarié avait bien transmis à l'employeur les éléments permettant de vérifier le respect des durées maximales de travail. Son licenciement est donc jugé sans cause réelle et sérieuse.

Quelles sont les durées maximales de travail ?

• Le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 10 heures (art. L. 3121-18 C. trav.).
• Le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures sur une même semaine (art. L3121-20 C. trav.) et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (art. L.3121-22 C. trav.).

Aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail (art. L. 8261-1 C. trav.). Par ailleurs, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine (art. L. 3132-1 C. trav.). Mais attention : en fonction de la situation de l'entreprise, des dérogations peuvent être accordées aux employeurs.