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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
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RPDS 936 - Négocier les CSE d'établissement

Publié le 3 avril 2023
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RPDS 936 - Négocier les CSE d'établissement

Dossier : Négocier les CSE d’établissement

  1. Les caractéristiques de la négociation d'un accord CSE
  2. Déterminer le nombre d'établissements distincts
  3. Répartir les attributions entre CSE central et CSE d'établissement
  4. Négocier les modalités de fonctionnement
  5. Les budgets respectifs du CSE central et des CSE d'établissement

Fiche pratique : Négocier le protocole d'accord préélectoral

Fiche pratique : Saisie des rémunérations, quelles limites ?