Quelle exonération d’impôt pour les frais de télétravail ?

Un nombre important de contribuables engagent des frais au titre du télétravail à leur domicile. De leur côté, les employeurs versent à leurs salariés des allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.

Les allocations versées par les employeurs à leurs salariés pour couvrir leurs frais de télétravail à domicile sont réputées concerner des frais non courants (non couverts par la déduction forfaitaire de 10 %), inhérents à la fonction ou à l'emploi.

À ce titre, lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur objet, ces allocations sont exonérées d’impôt sur le revenu en application du 1° de l’article 81 du Code général des impôts (CGI).

Il est admis, pour l'année 2022, que cette allocation, si elle est forfaitaire, est réputée utilisée conformément à son objet au minimum à hauteur de :

• 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail à son domicile par semaine (10,40 € pour 2023). Elle est donc exonérée d’impôt sur le revenu (IR) à due concurrence. Ce montant est augmenté de 10 € par jour de télétravail à domicile hebdomadaire supplémentaire ;
• lorsqu’au cours d’un même mois le nombre de jours de télétravail varie, l’allocation forfaitaire est réputée exonérée dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail pour le mois considéré (2,60 € pour 2023) ;
• en toute hypothèse, l’allocation forfaitaire est présumée exonérée dans la limite mensuelle de 55 € (57,20 € en 2023)

Les frais que vous avez engagés au titre du télétravail à domicile bénéficient de la même présomption. Mais, selon l’administration fiscale, ces règles instituent seulement une présomption d'emploi des sommes correspondantes conformément à leur objet. Au-delà des montants indiqués ci-avant, le contribuable peut également déduire les frais de télétravail qu’il a engagés pour le montant exact, si cela lui est plus favorable.

Pour en savoir plus sur les frais professionnels : Consulter la VO Impôts 2023, p. 34 à 39, paragraphes n°221 à 269.