Du mieux sur l'index égalité salariale
Publié le 15 mars 2022
Par Laurent Milet | Rédacteur en chef de la RPDS
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit publier chaque année, au plus tard le 1er mars, sur le site internet de l'entreprise, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes– c'est-à-dire « l'index de l'égalité professionnelle » –, et les actions mises en œuvre pour les supprimer. Les informations sur les indicateurs et le niveau de résultat obtenu par l'entreprise sont mis à la disposition du comité social et économique (CSE) dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
La loi avait d'abord autorisé les entreprises à publier une note globale sans aucun détail, ce qui pouvait potentiellement occulter une partie de la situation réelle de l'entreprise et dissimuler des écarts de salaire. La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entend remédier à ce problème afin que l'obligation de publication porte, dès mars 2022, sur chaque indicateur et plus seulement sur une note globale. Ces indicateurs devront, par ailleurs, être publiés sur le site internet du ministère du Travail.
Du mieux, donc, mais si peu au regard de la route qu'il reste à parcourir pour parvenir à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
