Assurance chômage : nouvelles règles, nouveaux reculs

Ne tenant aucun compte du fait que la crise sanitaire a aggravé la précarité et les suppressions d'emploi, le gouvernement a finalisé sa réforme régressive de l'assurance chômage le 1er octobre 2021 contre l'avis unanime des organisations syndicales de salariés. C'est en dernier lieu un décret du 29 septembre 2021 (décret n° 2021-1251 du 29 sept. 2021 modifiant le décret du 26 juillet 2019) qui impose de nouvelles règles d'indemnisation défavorables aux demandeurs d'emploi, notamment une modification du mode de calcul de la durée d'indemnisation et du salaire de référence à partir duquel sont calculées les allocations.

Ces nouvelles règles avaient été suspendues pendant la pandémie de Covid-19. La mobilisation unitaire des organisations syndicales a également contraint le Gouvernement, un temps désavoué par le Conseil d'État, à limiter un peu les effets dévastateurs de sa réforme pour les chômeurs qui alternent des périodes d'emploi courtes et d'inactivité longues (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 modifiant le décret du 26 juillet 2019).

Par ailleurs, les dispositions de la réforme de 2019 qui concernent l'ouverture des droits et la dégressivité des allocations s'appliquent de nouveau pleinement depuis le 1er décembre 2021, après avoir été assouplies temporairement pendant la crise sanitaire. Quant aux employeurs, ils seront égratignés par une micro-modulation de la cotisation patronale lorsqu'ils auront abusé des contrats courts… mais pas avant septembre 2022.

Le présent dossier expose les principales conditions d'indemnisation par le régime d'assurance chômage – étant entendu que nous n'approuvons ni les finalités de la réforme intervenue ni la brutalité de sa mise en oeuvre. Une véritable indemnisation du chômage respectueuse des droits des allocataires reste à construire.