Le Smic augmente mais pas le pouvoir d’achat
Publié le 9 janvier 2023
Par Claire Blondet
Le Smic est revalorisé de 1,8 % au 1er janvier 2023. Il est désormais fixé à 11,27 € brut de l’heure (1 709,28 € brut mensuel). Face à l'inflation, cette augmentation de 24 € net par mois ne permet que de stabiliser le pouvoir d'achat des seuls salariés payés au Smic.
Le Smic est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé, sous peine de sanction pour l'employeur – à l'exception de certaines catégories de salariés (qui bénéficient toutefois d'un salaire minimum indexé sur le Smic) : les mineurs, les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation.
Il vise à assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique de la nation (art. L. 3231-2 du C. trav.).
Smic augmenté de 1,8 % au 1er janvier 2023
À savoirIl existe deux autres mécanismes légaux de revalorisation du Smic :
– Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, ce dernier est augmenté dans la même proportion (art. L. 3231-5 du C. trav.).
– À tout moment, le gouvernement peut procéder à une augmentation appelée « coup de pouce » (art. L. 3231-10 du C. trav.).
– Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, ce dernier est augmenté dans la même proportion (art. L. 3231-5 du C. trav.).
– À tout moment, le gouvernement peut procéder à une augmentation appelée « coup de pouce » (art. L. 3231-10 du C. trav.).
Comme chaque année au 1er janvier, le Smic fait l’objet d’une revalorisation automatique sur la base de la hausse des prix pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et sur la hausse du salaire moyen des ouvriers et employés (art. L. 3231-8 du C. trav.).
Ce mécanisme légal de revalorisation conduit à une augmentation de 1,8 % au 1er janvier 2023, le gouvernement n’ayant consenti aucun coup de pouce. Fixé à 11,07 € brut de l'heure depuis août 2022, le Smic est passé depuis le 1er janvier 2023 à 11,27 € brut de l'heure (décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance).
Malgré quatre augmentations du Smic en un an, le pouvoir d'achat en berne
Le Smic a été augmenté trois fois en 2022 : lors de la revalorisation automatique annuelle au 1er janvier 2022 (+ 0,9 %), puis deux fois au cours de l'année en application du mécanisme légal d'indexation sur l'inflation (+ 2,7 % en mai 2022, puis + 2 % en août 2022) (voir L'inflation galopante conduit à une 4ème augmentation du Smic en un an).
L'augmentation du 1er janvier 2023 est donc la quatrième en un an. Cependant, elle ne permet pas d'accroître le pouvoir d'achat des salariés les plus faiblement payés, mais seulement de leur garantir sa stabilité, eu égard à la hausse importante des prix sur la période. Le gouvernement se refuse pour l'heure à procéder à une réelle augmentation du Smic, dite coup de pouce (le dernier a eu lieu en 2012).
Et les fonctionnaires ?Ils ne sont pas mieux lotis que les salariés du privé. Certes, le traitement minimum dans la fonction publique vient également d'être revalorisé de 1,8 % (décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique).
Depuis le 1er janvier 2023, il est porté à 1 712,06 € bruts mensuels, correspondant à l'indice majoré 353 (indice brut 385). Cette hausse permet d’éviter que le traitement de certains agents ne passe en dessous du niveau du Smic. Un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 358 € nets mensuels pour un plein temps. Cela ne correspond qu'à la stabilité du pouvoir d'achat des agents les moins bien payés de la fonction publique. Aucun autre agent n'est concerné par cette revalorisation.
Depuis le 1er janvier 2023, il est porté à 1 712,06 € bruts mensuels, correspondant à l'indice majoré 353 (indice brut 385). Cette hausse permet d’éviter que le traitement de certains agents ne passe en dessous du niveau du Smic. Un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 358 € nets mensuels pour un plein temps. Cela ne correspond qu'à la stabilité du pouvoir d'achat des agents les moins bien payés de la fonction publique. Aucun autre agent n'est concerné par cette revalorisation.
De plus, rien ne contraint les branches, ni les entreprises à répercuter cette augmentation sur l'ensemble de leurs grilles salariales. Les branches professionnelles ont seulement l'obligation d'engager des négociations dans les quarante-cinq jours lorsque leur salaire minimum devient inférieur au Smic (art. L. 2241-10 C. trav.). Mais, aujourd'hui, plus des trois quarts des branches ne sont pas en conformité, car leurs grilles démarrent en dessous du Smic. De plus en plus de salariés sont rattrapés par le Smic : ils ont beau franchir les échelons hiérarchiques, ils restent collés à ce plancher. Le retour de l'échelle mobile des salaires, mécanisme ayant existé en France entre 1952 et 1982, permettrait que l'ensemble des salaires soit indexé sur l'inflation et augmente au même rythme que les prix.
Smic brut, Smic net
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1 709,28 € (35 heures X 52/12 X 11,27). À l’année, cela représente un salaire brut de 20 511,36 €.
Pour obtenir le salaire net, il faut retrancher en moyenne entre 20 et 23 % du salaire brut. Les cotisations maladie, le taux de remboursement des frais de transport et le coût de la mutuelle sont autant de variantes dont il faut tenir compte. Pour un salarié dont les cotisations salariales seraient à hauteur des valeurs minimales légales, hors prévoyance et mutuelle, on estime que le Smic net s'élève à 8,92 € de l'heure, soit 1 353 € par mois.
Smic majoré pour heures supplémentaires
À savoir La période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire doivent figurer sur le bulletin de paie. Si le salarié effectue des heures supplémentaires, ces heures doivent faire l'objet d'une mention distincte avec le taux de majoration appliqué (art. R. 3243-1 C. trav.).
Pour en savoir plus, voir notre dossier sur le paiement du salaire, RPDS, no 907, nov. 2020.
Pour en savoir plus, voir notre dossier sur le paiement du salaire, RPDS, no 907, nov. 2020.
Sauf récupération en jours de RTT, les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine perçoivent des majorations pour heures supplémentaires. Le taux de majoration de ces heures, au minimum de 10 %, peut être fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective de branche. À défaut, c’est le taux légal qui s’applique :
- Pour les huit premières heures supplémentaires (soit de la 36e heure à la 43e), la majoration est de 25 % du salaire horaire ;
- Pour les heures suivantes (à partir de la 44eheure), la majoration est de 50 %.
Exemple Un salarié travaillant 39 heures par semaine effectue en moyenne 17,33 heures supplémentaires par mois (4 heures X 52 semaines/12 mois), la durée légale du travail étant de 35 heures par semaine. Si on applique le taux légal, ces heures sont majorées à 25 %. Il doit donc percevoir un salaire brut égal à 1 953,46 €.
Comment vérifier que le Smic est atteint ?
Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier que le Smic est atteint ? Parle-t-on du salaire de base stricto sensu, ou doit-on tenir compte des divers compléments de rémunération (primes, etc.) qui s'y ajoutent ?
Il ne faut tenir compte que des éléments du salaire qui rémunèrent le travail effectif, avantages en nature et primes incluses (art. D. 3231-6 du C. trav.). Sont en revanche exclus du calcul du Smic les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué.
Les sommes à inclure dans le Smic
- Salaire de base ;
- Avantages en nature (la valeur d'un repas est égale à une fois le minimum garanti (MG), soit 4,01 € ; pour deux repas, on applique deux fois cette valeur, soit 8,02 €, D. 3231-10 C. trav.) ;
- Primes individuelles liées à la performance du salarié (primes sur chiffre d’affaires, prime de rendement, de productivité, etc.) ;
- Primes de fin d’année, de vacances (pour le mois où elles sont versées) ;
- Prime de polyvalence ;
- Pourboires.
Les primes à exclure du Smic
- Prime d’ancienneté ;
- Majorations pour heures supplémentaires, majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit ;
- Primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (par exemple les primes d’insalubrité, de froid, de danger) ;
- Prime d’assiduité ;
- Rémunération des temps de pause, sauf si le salarié est en temps de travail effectif ;
- Prime collective liée aux résultats de l’entreprise, sa productivité ;
- Remboursement de frais supportés par le salarié ;
- Prime de transport ;
- Participation et intéressement.
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