Les commissions du CSE en un coup d'œil
Publié le 24 mars 2022
Par Claire Blondet
Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d’un accord d’entreprise, et il est malaisé de s’y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives… NVO Droits vous aide à y voir clair en un coup d’œil.
Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail, communément appelée la CSSCT, et la commission des marchés sont les deux seules commissions légalement obligatoires, sous certaines conditions.
Les autres commissions du CSE sont renvoyées à la négociation d'un accord d'entreprise qui pourra librement décider de leur nombre, leurs thématiques et leur fonctionnement. Ce n'est qu'en l'absence d'accord sur les commissions du CSE que le Code du travail prévoit la mise en place de commissions :
- dans les entreprises d'au moins 300 salariés :
- commission de la formation,
- commission d'information et d'aide au logement,
- commission de l'égalité professionnelle
- dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés : commission économique.
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