Retour au travail des salariés vulnérables
Publié le 23 septembre 2021
Par Claire Blondet
À compter du 27 septembre, les salariés vulnérables au Covid-19 ne pourront bénéficier de l'activité partielle que dans des cas très réduits. NVO Droits vous explique.
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 modifie les conditions d'accès à l'activité partielle pour les salariés vulnérables au Covid-19.
Désormais, seules trois catégories de salariés peuvent continuer de bénéficier de l'activité partielle et ainsi rester isolés tout en touchant 84 % de leur rémunération nette :
- les salariés atteints d'un critère de vulnérabilité et qui sont affectés à des postes de travail les exposant à de fortes densités virales et ne pouvant bénéficier de mesures de protection renforcées ;
- les salariés atteints d'une immunodépression sévère ;
- les salariés atteints d'un critère de vulnérabilité et qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination.
À noter. Une condition supplémentaire s'impose à tous les salariés prétendant à l'activité partielle : ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.
À défaut de remplir ces critères, il n'est plus possible de bénéficier de l'activité partielle en raison de l'état de santé.
Pour connaître la liste des critères de vulnérabilité reconnus : consulter le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
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