Au milieu du gué

Le 22 juin dernier, le Conseil d'État, saisi par la majorité des organisations syndicales, a suspendu l'application de certaines dispositions de la réforme de l'assurance-chômage et notamment le nouveau mode de calcul de la durée d'indemnisation et du salaire journalier de référence (SJR) qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Cette décision, rendue en référé, permet ainsi aux chômeurs qui alternent périodes d'activité et périodes d'inactivité, très défavorisés par les nouvelles règles, d'obtenir un sursis. Le Conseil d'État a notamment souligné la fragilité de l'argument gouvernemental selon lequel rendre moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité serait de nature à favoriser leur embauche en CDI. Alors qu'ils ne sont pas responsables de leur absence d'emploi stable.

V'là-t'y pas que les juges du Palais Royal sont toutefois restés au milieu du gué. Ils n'ont pas vu de motifs d'illégalité dans la réforme, mais estiment seulement que ce n'est pas le bon moment pour l'appliquer en raison des incertitudes sur la situation économique. Il n'en fallait pas plus au gouvernement pour affirmer haut et fort que sa réforme est validée et qu'il la mettra en œuvre au 1er octobre. Ce qui est aller un peu vite en besogne. Dans quelques mois, le Conseil d'État se prononcera sur le fond du recours des organisations syndicales. Il serait incompréhensible qu'il fasse prévaloir les préoccupations économiques sur les nécessités sociales.