Activité partielle : les taux d’indemnisation de nouveau aménagés
Publié le 18 juin 2021
Par Laurent Milet
Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont été réaménagés en prévision de l'amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d'œil.
Deux décrets du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de l'indemnisation de l'activité partielle en en fonction du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise. Nous résumons les différents taux applicables aussi bien aux salariés qu'aux employeurs.
À noter : À compter du 1er juillet 2021, quelle que soit l'entreprise :
– l'indemnité nette versée au salarié ne pourra pas excéder sa rémunération nette horaire habituelle (art. R. 5122-18 du C. trav.) ;
– l'autorisation de recourir à l'activité partielle sera accordée pour une durée maximale de 3 mois, ou de 6 mois en cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel, contre 12 mois maximum aujourd'hui ;
– les régimes applicables aux salariés dits « vulnérables » et à ceux tenus de garder leur enfant demeurent en l'état ; voir sur ce point notre article.
– l'indemnité nette versée au salarié ne pourra pas excéder sa rémunération nette horaire habituelle (art. R. 5122-18 du C. trav.) ;
– l'autorisation de recourir à l'activité partielle sera accordée pour une durée maximale de 3 mois, ou de 6 mois en cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel, contre 12 mois maximum aujourd'hui ;
– les régimes applicables aux salariés dits « vulnérables » et à ceux tenus de garder leur enfant demeurent en l'état ; voir sur ce point notre article.
Récapitulatif de l’indemnisation de l’activité partielle
(1) Décrets no 2021-671 et no 2021-674 du 28 mai 2021, J.O. du 29.
(2) Les listes des secteurs protégés et des secteurs connexes ont été modifiées par le décret no 2020-1 628 du 21 déc. 2020 puis par les décrets no 2021-70 du 27 janv. 2021 et 2021-89 du 29 janv. 2021. Sont concernées ici les entreprises avec perte de chiffre d'affaire inférieur à 80 % en 2021. Si l'entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 %, elle relève d'un régime différent (voir ci-dessous).
(3) Il s'agit des entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle, les entreprises situées dans une zone faisant l’objet de restrictions sanitaires spécifiques ou dans la zone de chalandise d’une station de ski et subissant une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % ainsi que des entreprises des secteurs protégés ou connexes connaissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 %.
(2) Les listes des secteurs protégés et des secteurs connexes ont été modifiées par le décret no 2020-1 628 du 21 déc. 2020 puis par les décrets no 2021-70 du 27 janv. 2021 et 2021-89 du 29 janv. 2021. Sont concernées ici les entreprises avec perte de chiffre d'affaire inférieur à 80 % en 2021. Si l'entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 %, elle relève d'un régime différent (voir ci-dessous).
(3) Il s'agit des entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle, les entreprises situées dans une zone faisant l’objet de restrictions sanitaires spécifiques ou dans la zone de chalandise d’une station de ski et subissant une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % ainsi que des entreprises des secteurs protégés ou connexes connaissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 %.
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