Le salarié peut-il refuser une modification du contrat de travail ?

Lorsqu'un salarié est confronté à une situation d'évolution de la relation de travail, il est souvent difficile de savoir s'il est en droit de s'y opposer et quelles seront les conséquences d'un tel refus.

Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail ?

Pour savoir si le salarié peut refuser une modification de la relation de travail proposée par l'employeur, il faut déterminer si le cas relève d'une modification du contrat de travail ou d'un changement des conditions de travail car :

• toute modification du contrat de travail requiert l'accord exprès des deux parties et peut donc être refusée par le salarié ;
• le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne peut être refusé par le salarié.

Le plus souvent, l'accord du salarié sera requis si l'employeur entend toucher au salaire, à la qualification, à la durée du travail, ou à une autre clause contractuelle négociée entre les parties.

Quelques exceptions

Ce principe jurisprudentiel connaît des exceptions, notamment :

• certaines modifications du contrat de travail peuvent résulter de la loi et s'imposent ainsi à l'employeur comme au salarié (par exemple une augmentation du SMIC) ;
• un changement des conditions de travail qui porte une atteinte excessive aux droits des personnes et aux libertés individuelles peut être refusé par le salarié ;
• un changement des conditions de travail ne peut être imposé unilatéralement à un salarié protégé (élu ou mandaté).

Comprendre en un coup d'œil