5 questions sur la vaccination en entreprise

Qui peut vacciner les salariés ?

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires. En intégrant la campagne vaccinale nationale organisée par les autorités sanitaires, les médecins du travail ont l'obligation de respecter la priorisation des publics cibles ainsi que les règles déontologiques s'appliquant aux actes de vaccination (respect du consentement de la personne, du secret médical, etc.). Ils se procurent et administrent le vaccin AstraZeneca.

La vaccination en entreprise doit être proposée aux salariés de manière à leur laisser le choix absolu du recours ou du non-recours à la vaccination et, le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent par exemple tout-à-fait choisir d'être vaccinés par leur médecin traitant.

À l'heure où nous écrivons ces lignes, la vaccination en entreprise est, pour le moment, réservée aux salariés de 55 à 64 ans inclus atteints de comorbidités (voir la liste des comorbidités). Les salariés âgés de 50 à 54 ans inclus atteints de comorbidités peuvent également se faire vacciner mais seulement en centre de vaccination.

Quels salariés peuvent se faire vacciner ?

Les salariés qui remplissent les conditions pour se faire vacciner peuvent alors prendre rendez-vous avec le médecin du travail qui fixe ensuit la date et le lieu de vaccination.

C'est au médecin du travail de vérifier que le salarié est bien éligible à la vaccination.

Même si le médecin peut connaître l'état de santé et les éventuelles comorbidités du salarié, il est préférable que le salarié amène les documents justifiant de sa pathologie.

 Mon employeur peut-il me demander si j'ai été vacciné ?

Non. Le salarié n'est pas obligé d'informer l'employeur s'il a été vacciné ou non. Si le salarié refuse de se faire vacciner, il n'est pas, non plus, tenu d'en informer l'employeur.

Lorsque la vaccination s'effectue par le médecin du travail, ce dernier ne peut pas informer l'employeur des salariés vaccinés. Selon l'article R. 4127-95 du code de la santé publique, le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Mon employeur peut-il m'obliger à me faire vacciner ?

Non. Seul le législateur peut rendre la vaccination obligatoire. C'est-à-dire que tant que la vaccination contre le COVID-19 n'est pas rendue obligatoire, un employeur ne peut pas l'imposer aux salariés de l'entreprise.

Par ailleurs, l'employeur peut faire autant de publicité qu'il veut pour promouvoir et inciter à la vaccination contre le COVID-19, mais il ne pourra jamais imposer ou demander de certificat de vaccination à ses employés. Il ne peut pas non plus cibler dans sa communication les salariés vulnérables éligibles à la vaccination.

L'employeur ne peut tirer aucune conséquence, sanctionner ou discriminer un salarié du seul refus de se faire vacciner.

Puis-je m'absenter du travail pour aller me faire vacciner ?

Lorsque le salarié choisit de se faire vacciner par la médecine du travail, il est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. L'employeur ne pourra pas s'opposer à l'absence du salarié. Les salariés en situation d'affection de longue durée bénéficient également d'une autorisation.

Dans tous les autres cas, il n'existe pas d'autorisation d'absence pour se faire vacciner. Le gouvernement incite cependant les employeurs à faciliter l'accès des salariés à la vaccination.