Dépression suite à une altercation avec un supérieur : accident de travail ?

Accident du travail : comment le prouver ?

Selon l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, doit être considéré comme un accident du travail celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

Autrement dit,  tout accident, ou lésion, survenu sur le lieu et dans le temps de travail, à condition que la matérialité des faits soit établie, est présumé avoir une cause professionnelle et doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

En général, lorsque le salarié agit sous la subordination de l'employeur, la présomption s’applique. Il s'agit d'une présomption simple, elle peut donc être renversée, et l'accident requalifié en un accident de droit commun. Pour cela, l'employeur ou la caisse primaire d’assurance maladie doivent prouver que la victime se livrait à une activité étrangère au travail lors de l'accident ou que la lésion dont elle est atteinte relève d'un état pathologique préexistant à l'accident. Illustration avec une récente jurisprudence.

Quand le salarié est à l'origine du conflit

Dans cette affaire, un agent de la RATP déclare être victime d'un accident du travail après une altercation avec un responsable de l'entreprise, à propos de son casier d'habillement (Cass.soc. 28 janv 2021, n°19-25722). Le salarié soutient présenter un syndrome anxio-dépressif à la suite de cet événement. La Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a cependant refusé la prise en charge au titre d'un accident du travail, car l'incident n'est, selon elle, pas imputable au travail.

La cour d'appel valide la décision de la CCAS. Même si elle reconnaît la matérialité des faits (il est admis que l'incident  s'est produit sur le lieu du travail), seul le salarié était à l'origine du différend l'opposant à son responsable. Les propos tenus par le supérieur ne comportaient pas de caractère outrageant ou menaçant qui aurait pu choquer la victime psychologiquement. La cour évoque également l'existence d'antécédents dépressifs chez le salarié. Tous ces éléments écarteraient donc la qualification d’accident du travail.

Pour écarter l'accident du travail, la cause doit être totalement étrangère au travail

Mais selon la Cour de cassation, pour écarter la qualification d’accident du travail, il faut apporter «la preuve d'une cause totalement étrangère au travail ». Le fait que le salarié soit à l'origine du différend l'ayant opposé à son responsable ne suffit pas à prouver qu'il n'existe aucun lien entre l'activité professionnelle et les lésions. Il en est de même pour les antécédents psychologiques du salarié. La qualification d’accident du travail aurait donc dû être reconnue au profit du salarié. Le fait que ce dernier soit à l'origine d'une altercation avec son supérieur hiérarchique est une cause insuffisante pour écarter la qualification d’accident de travail.