Un acompte de 60 % sur certains crédits et réductions d’impôt
À la mi-janvier 2021, environ neuf millions de contribuables bénéficieront de l'avance de 60 % sur les réductions et crédits d'impôt acquis au titre de l'année 2020. Le solde sera versé à l'été 2021, une fois la déclaration des revenus de 2020 remplie au printemps 2021.
Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt est effectif sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019. Le taux de prélèvement ne prend pas en compte les réductions et crédits d'impôt. En conséquence, l'avantage fiscal correspondant à certaines dépenses exposées par les contribuables ne vient pas immédiatement réduire le montant de l'impôt prélevé. Il sera remboursé ou déduit, en principe, lors du paiement du solde de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire l'année suivante. C'est pourquoi le contribuable doit mentionner ses réductions et crédits d'impôt dans sa déclaration de revenus l'année qui suit les dépenses (printemps 2021 pour les dépenses 2020).
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Les bénéficiaires de crédits et de réductions d'impôts afférents aux dépenses de services à la personne, de garde d'enfants de moins de six ans et d'hébergement dans des établissements liés à la dépendance bénéficient d'une avance égale à 60 % des crédits et réductions obtenus au titre de l'imposition des revenus 2019 (déclarés au printemps 2020). Elle sera versée le 15 janvier 2021. Elle est étendue aux crédits et réductions afférents aux dépenses d'investissement locatif (dispositifs Duflot-Pinel, Denormandie, Scellier, Censi-Bouvard, certains investissements dans les DOM), aux dons aux œuvres d'intérêt général et partis politiques, et aux cotisations syndicales.
Attention aux régularisations : si les dépenses éligibles à l'avance de 60 % ont beaucoup baissé entre 2019 et 2020 (par exemple, le contribuable n'a plus de frais de garde d'enfant de moins de 6 ans) il pourra avoir à rembourser à l'automne 2021, tout ou partie de l'avance perçue en janvier.
Les réductions et crédits d'impôts non éligibles à l'acompte de 60 %
Les autres réductions et crédits d'impôt sont pris en compte avec un an de décalage. Il s'agit notamment des frais de scolarisation d'enfants, des versements sur un contrat d'épargne handicap ou un contrat rente-survie, des souscriptions à des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), à des fonds d'investissement de proximité (FIP) et à des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica), du versement de la prestation compensatoire en cas de divorce, des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale, des travaux d'aménagement de la résidence principale pour les personnes âgées ou handicapées.
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