Coronavirus : le télétravail, une obligation pour qui ?
Dès l'annonce de l'état d'urgence, des millions de salariés ont été contraints de travailler confinés chez eux. Mais il faut le rappeler, le télétravail n'est possible qu'à certaines conditions.
C'est au minimum 8 semaines de travail à domicile qui ont été imposées à de très nombreux salariés. Du jour au lendemain, sans qu'ils y soient préparés. Dans ce contexte si particulier, le télétravail est-il une obligation ? Les salariés doivent-ils télétravailler confinés avec leurs enfants ? Le télétravail est-il compatible avec la mise en activité partielle ? NVO Droits vous répond.
InfographieCoronavirus et télétravail. Quels droits, pour qui ?Côté employeur : télétravail obligatoire si le poste le permet
Les recommandations gouvernementales sont très claires sur ce point : lorsque le salarié peut effectuer son travail à domicile, l'employeur doit le placer en télétravail. Si l'employeur exige une prise de poste en présentiel alors que le télétravail est possible, il manque à son obligation de sécurité. Sa responsabilité peut être engagée, car le salarié se trouve exposé à des risques de contagion au Covid-19 qui pourraient être évités : transports en commun, contacts avec les collègues, des clients, des prestataires, etc.
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Côté salarié : une obligation sauf si le contrat de travail est suspendu
« En cas […] de menace d'épidémie, […] la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés » (art. L. 1222-11 C. trav.). Aujourd'hui, le télétravail peut donc être imposé au salarié, sans formalisme particulier. Mais attention : en aucun cas, ceux qui sont en arrêt maladie ou en activité partielle ne peuvent se voir imposer de travailler à domicile.
Arrêt maladie
En cette période de crise sanitaire, de nombreux salariés sont en arrêt de travail :
- les salariés malades (ceux atteints du Covid-19 et les autres),
- les salariés identifiés « cas contact à haut risque »,
- ceux identifiés « à risque élevé » et ceux qui partagent leur domicile,
- les parents d'enfants de moins de 16 ans, s'ils remplissent certaines conditions.
Voir notre article : Coronavirus : qui peut bénéficier d'un arrêt de travail ?
Télétravail et garde d'enfantsCertains employeurs poussent au télétravail alors que le salarié est confiné avec ses enfants au domicile. C'est à ce dernier d'évaluer la situation : surveiller les plus petits, faire la classe aux plus grands… est-il possible de télétravailler dans ces conditions ? Si la réponse est non, le salarié doit demander à l'employeur qu'il le déclare en arrêt de maladie sur declare.ameli.fr. Le télétravail est alors, en principe, interdit.
Activité partielle
L'activité partielle (ex-chômage partiel) est un dispositif qui permet à l'employeur de suspendre les contrats de travail et d'indemniser les salariés grâce à une aide de l'État.
Sur les conditions de mise en place de l'activité partielle, lire notre article : Coronavirus : l'activité partielle facilitée
Ce dispositif ne peut être détourné de sa finalité. Aujourd'hui, l'activité partielle est censée être utilisée dans les entreprises en difficulté, pour éviter le licenciement des salariés qui ne peuvent télétravailler. L'employeur ne peut donc pas demander à un salarié de travailler de chez lui si ce dernier est en activité partielle. S'il le fait, il commet une fraude assimilée à du travail illégal.
Le ministère du Travail a récemment précisé les sanctions encourues par les entreprises qui contreviennent à cette règle. Ces sanctions sont cumulables.
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle.
- Interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle.
- 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 441-6 C. pénal).
Les salariés, élus au CSE et représentants syndicaux sont invités à signaler aux DIRECCTE tout manquement à cette règle (Communiqué de presse du ministère du Travail du 30 mars 2020).
