Le SMIC augmente en 2020, les nouveaux chiffres

Le SMIC, fixé à 10,03 € de l'heure en 2019, est passé depuis le 1er janvier à 10,15 € (décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance).

Sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1539,45 € (35 heures x 52/12 x 10,15). A l'année, cela représente un salaire brut de 18 473,40 €.

Pour obtenir le salaire net, il faut retrancher en moyenne entre 20 et 23 % du salaire brut. Les cotisations maladie, fixées en fonction du montant du salaire, le taux de remboursement des frais de transport, fixé selon le lieu de travail, et le coût de la mutuelle sont autant de variantes dont il faut tenir compte.

Smic majoré pour heures supplémentaires

Les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine doivent percevoir des majorations pour heures supplémentaires. Le taux de majoration de ces heures, au minimum de 10 %, peut être fixé par un accord d'entreprise ou par la convention collective. À défaut, c'est le taux légal qui s'applique :

• Pour les huit premières heures supplémentaires (soit de la 3^e heure à la 43^e), la majoration est de 25 % du salaire horaire ;
• Pour les heures suivantes (à partir de la 44^e heure), la majoration est de 50 %.

Exemple : Un salarié travaillant 39 heures par semaine effectue en moyenne 17,33 heures supplémentaires par mois, majorées à 25 % si on applique le taux légal (4 heures x 52 semaines/12 mois). Il doit donc percevoir un Smic brut égal à 1759,32 €.

Différentes incidences du relèvement du Smic

Travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis)

Le SMIC applicable aux travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à (art. D. 3231-3 C. trav.) :

• 20 % avant 17 ans ;
• 10 % entre 17 et 18 ans.

Cet abattement est supprimé pour ceux qui justifient de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Pour ces jeunes travailleurs, le Smic horaire est fixé à :

• 8,12 € pour les moins de 17 ans ;
• 9,14 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans.

Jeunes en contrat de professionnalisation

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. Cette rémunération varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié.

Une rémunération de base s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac. Cette rémunération est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Rémunération du salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

À savoir : le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation perçoit la rémunération de base

Rémunération du salarié en apprentissage

Comment vérifier que le SMIC est atteint ?

Le SMIC est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé. Ce principe vaut quel que soit le mode de rémunération (au temps, à la tâche, à la pièce, à la commission, au pourboire, etc…). Certaines catégories de salariés sont toutefois exclues du bénéfice du Smic : les apprentis, les mineurs et les jeunes en contrats de professionnalisation (voir les tableaux).

Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier que le SMIC est atteint ? Parle-t-on du salaire de base stricto sensu, ou doit-on tenir compte des divers compléments de rémunération (primes, etc.) qui s'y ajoutent ? Il faut prendre en considération les éléments du salaire qui correspondent à un travail effectif, avantages en nature et primes incluses. Sont donc exclus du calcul du SMIC les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué (article D. 3231-6 du code du travail).

Les sommes à inclure dans le SMIC

• le salaire de base ;
• les avantages en nature (la valeur d'un repas est égale à une fois le minimum garanti [MG], soit 3,65 euros ; pour deux repas, on applique deux fois cette valeur, soit 7,30 euros, D. 3231-10 C. trav.) ;
• les primes individuelles liées à la performance du salarié (primes sur chiffre d'affaire, prime de rendement, de productivité, etc.) ;
• Primes de fin d'année, de vacances (pour le mois ou elles sont versées) ;
• Prime de polyvalence ;
• Pourboires.

Les primes à exclure du SMIC

• Prime d'ancienneté ;
• Majorations pour heures supplémentaires, majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit ;
• Primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (par exemple les primes d'insalubrité, de froid, de danger) ;
• Remboursement de frais supportés par le salarié ;
• Prime d'assiduité ;
• Rémunération des temps de pause, sauf si le salarié est en temps de travail effectif ;
• Prime collective liée aux résultats de l'entreprise, sa productivité, etc…
• Participation et intéressement.

Pour en savoir plus : la VO ImpôtsPour un savoir plus consulter les paragraphes n^o 643 au 670
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