Le barème kilométrique de frais de voitures et de deux-roues 2020 très légèrement revalorisé
Publié le 3 mars 2020
Par Carmen Ahumada
Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux-roues motorisés applicables, pour l'imposition des revenus de 2019, aux salariés qui optent pour les frais réels, ont été légèrement revalorisés pour 2019. Explications.
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées en application d'un barème kilométrique publié chaque année par l'administration. Le barème kilométrique pour les revenus de 2019 a été fixé par l'arrêté du 26 janvier 2020 publié au journal officiel du 29 février.
Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessus. Il s'agit notamment des frais de garage (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) ; des frais de péage d'autoroute ; des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.
Lors de leur déclaration des revenus, les salariés qui optent pour les frais réels doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Le barème kilométrique de l'administration ne peut être utilisé que pour les véhicules (automobiles, vélomoteurs, scooters et motos) dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Attention : ce barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.
Barème kilométrique applicable aux automobiles
| Puissance administrative | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0,318 |
| 4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1147 | d x 0,352 |
| 5 CV | d x 0,548 | (d x 0,308) + 1200 | d x 0,368 |
| 6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1256 | d x 0,386 |
| 7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,34) + 1301 | d x 0,405 |
P = puissance administrative – d = distance parcourue en kilomètres
Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,574 € = 2 296 €.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,308 €) + 1200 = 3 048 €.
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,405 € = 8910 €.
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs
| Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
| d x 0,272 | (d x 0,064) + 416 | d x 0,147 |
P = puissance administrative – d = distance parcourue en kilomètres
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,272 € = 489,60 € arrondis à 490 €.
- Un contribuable ayant parcouru 3 200 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 200 x 0,064 €) + 416= 620,80 € arrondis à 621 €.
- Pour un parcours professionnel de 6 100 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 6100 x 0,147 € = 896,70 € arrondis à 897 €.
Barème kilométrique applicable aux motocyclettes
| Puissance administrative | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
| P = 1 ou 2 CV | d x 0,341 | (d x 0,085) + 768 | d x 0,213 |
| P = 3, 4 ou 5 CV | d x 0,404 | (d x 0,071) + 999 | d x 0,237 |
| P = plus de 5 CV | d x 0,523 | (d x 0,068) + 1365 | d x 0,295 |
P = puissance administrative – d = distance parcourue en kilomètres
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,404 € = 808 €.
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance fiscale est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,085) + 768 = 1193 €.
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6100 x 0,295 = 1799,50 € arrondis à 1800 €.
Pour en savoir plus : la VO ImpôtsPour un savoir plus sur les frais professionnels forfaitaires ou réels consulter les pages 43 à 49 paragraphes no 248 à 301.Lisez le n° 1 des guides fiscaux ! Commandez ici
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