Heures supplémentaires, travail le dimanche… Salariés du commerce : quels sont vos droits pendant les soldes ?
Publié le 21 janvier 2020
Par Rédaction NVO
Travail le soir et le dimanche, heures supplémentaires… En période de soldes, il est souvent demandé aux salariés du commerce d’être présents plus longtemps. Quels sont vos droits ? La NVO vous informe.
Le travail le dimanche : flexibilisé mais encadré
Depuis la loi Macron de 2016, le travail le dimanche a été flexibilisé. Il repose, en théorie, sur le volontariat et donne droit à des compensations (repos, salaire majoré, etc.). Mais beaucoup d’éléments dépendent des accords négociés entre l'employeur et les syndicats. Dans les petites entreprises, en l’absence de syndicat, l'employeur a l’obligation de consulter les salariés.
L’ouverture des commerces le dimanche concerne des zones spécifiques mais tout maire a également la possibilité d’autoriser les magasins à ouvrir douze dimanches par an. Pour en savoir plus, lisez notre article détaillé.
Le travail « en soirée »
La loi Macron de 2016 a également créé le « travail en soirée » de 21 h à minuit. Il concerne les commerces situés dans les « zones touristiques internationales ». La condition sine qua non à la mise en place du travail en soirée, les établissements concernés doivent être couverts par un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord territorial. Là encore, les salariés ont droit a des compensations et certains peuvent avoir accès au statut de travailleur de nuit : consultez notre article.
Prouver ses heures supplémentaires : une preuve « partagée »
De nombreux salariés ont du mal à prouver la réalité des heures supplémentaires qu’ils ont effectuées afin de se les faire payer. Toutefois, le droit du travail établit que « la charge de la preuve est partagée » entre le salarié et l'employeur. Ainsi, la présentation de plannings par un salarié peut suffire à prouver la réalité des heures effectuées et à se les faire rémunérer : voir notre exemple.
