CSG et CRDS des retraités en 2020
Publié le 14 janvier 2020
Par Carmen Ahumada
Les pensions de retraite et d'invalidité seront soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2020 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l'année 2018. Nos explications.
La plupart des pensions de retraite et d'invalidité sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG). Celle-ci est un impôt proportionnel, à l'inverse de l'impôt sur le revenu dont le barème est progressif (un taux pour chaque tranche de revenus).
La pension de retraite ou d'invalidité est soumise à un taux de prélèvement unique, quel que soit le montant de cette pension.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre taux de CSG sont en vigueur :
- 0 % (retraite non imposable à la CSG) : taux nul ;
- 3,8 % de la retraite brute : taux minoré ou réduit de CSG ;
- 6,6 % de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG dont 2,4 % imposable à l'impôt ;
- 8,3 % de la retrait brute (taux normal ou taux plein) dont 2,4 % imposable à l'impôt sur le revenu.
Précisons que depuis la même date, le passage d'un taux de CSG à l'autre ne s'applique qu'en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite.
Le taux de CSG applicable en fonction du revenu fiscal de référence
Les taux de CSG applicables sur la pension d'un retraité dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) de son foyer fiscal qui prend en compte l'ensemble des revenus du foyer.
Pour l'application du taux de CSG de 2020, il faut se référer au RFR 2018 mentionné dans l'avis d'imposition reçu en juillet-août 2019. En outre, les seuils pour bénéficier de l'exonération de CSG ou d'un taux réduit ou intermédiaire sont différents entre la France Métropolitaine et les départements d'outre mer (DOM). Nous reproduisons dans le tableau ci-dessous les seuils applicables dans la Métropole.
Revenu fiscal de référence (RFR) 2018 pris en compte pour le taux de CSG 2020
| Taux nul | Taux réduit | Taux intermédiaire | Taux plein | |
|---|---|---|---|---|
| 0 % | 3,80 % | 6,60 % | 8,30 % | |
| RFR à ne pas dépasser | Montant du RFR de : | Montant du RFR de : | RFR supérieur à : | |
| 1 part fiscale | 11 306 € | 11 307 € à 14 781 € | 14 782 € à 22 941 € | 22 941 € |
| 1,5 part fiscale | 14 325 € | 14 326 € à 18 727 € | 18 728 € à 29 066 € | 29 066 € |
| 2 parts fiscales | 17 343 € | 17 344 € à 22 673 € | 22 674 € à 35 190 € | 35 190 € |
| 2,5 parts fiscales | 20 362 € | 20 363 € à 26 619 € | 26 620 € à 41 315 € | 41 315 € |
| 3 parts fiscales | 23 380 € | 23 381 à 30 565 € | 30 566 € à 47 439 € | 47 439 € |
| Chaque demi-part fiscale supplémentaire | +3019 € | + 3946 € | + 47 439 € | + 6124 € |
Exemples :
- Une retraitée veuve sans enfant à charge (une part fiscale) dispose d'un RFR 2018 de 12 340 €, elle a droit au taux réduit de CSG de 3,8 % en 2020. Son RFR est supérieur à 11 307 € et inférieur à 14 781 €.
- Un couple de retraités pacsés (deux parts fiscales) dispose d'un RFR 2018 de 24 728 €.Ces retraités ont droit au taux de 6,6 % de CSG en 2020. Leur RFR est supérieur à 22 674 et inférieur à 35 190 €.
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