Heures supplémentaires, comment les prouver ?
Publié le 22 octobre 2019
Par Marie Alaman
Aux prud'hommes, il n'est pas toujours nécessaire d'être en possession de preuves irréfutables et de planning détaillés pour demander le paiement d'heures supplémentaires. Concrètement, quels sont ces « éléments » que le salarié peut présenter lors de l'audience ? Doit-il s'agir de preuves, au sens strict du terme, ou simplement d'indices ?
En cas de conflit sur les heures de travail effectuées, le salarié fourni au juge tous les éléments dont il dispose pour étayer sa demande. L'employeur doit, de son côté, donner au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
C'est au vu de l'ensemble de ces éléments que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles (Art. L. 3171-4 du C. Trav.).
Ainsi, même s'il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments précis, il n'est pas obligé, pour satisfaire à cette exigence, de produire un décompte hebdomadaire. Par exemple, le salarié peut apporter ses bulletins de salaires montrant qu'il est parfois rémunéré pour 12 heures de travail quotidien, sans paiement d'heures supplémentaires, alors que son contrat de travail prévoyait des journées de travail de 9 heures et une majoration de salaire à partir de la 10e heure. Un décompte précis des heures effectuées n'est donc pas obligatoire pour obtenir le paiement des heures supplémentaires (Cass. soc. 4 sept. 2019, n°18-10541).
+ d'infos sur le sujet...
