Les travailleuses indépendantes ont pleinement droit au congé maternité
L’injustice n'avait que trop duré. Le temps de repos indemnisé des travailleuses indépendantes, dans le cadre d’un congé maternité, est passé depuis le 1er janvier 2019 de dix à seize semaines pour s'aligner sur celui des salariées du privé. Concrètement, six semaines sont indemnisées avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après. Toutefois, en cas de naissances multiples, le congé maternité commence douze semaines avant la date présumée de l’accouchement (vingt-quatre semaines en cas de naissance de plus de deux enfants) et se termine vingt-deux semaines après la date de l’accouchement.
Deux types de prestations, cumulables sous certaines conditions, sont alors versées aux bénéficiaires :
- une allocation forfaitaire de repos maternel égale à 3 377 euros en cas de maternité et 1 688,50 en cas d'adoption (art. D. 613-4-1 du Code de la séc. soc., montants pour 2019) ;
- une indemnité forfaitaire journalière de repos maternel (IJ), égale à 55,51 euros par jour en 2019 (art. D. 613-4-2 C. séc. soc.).
Le versement de ces prestations est conditionné à un arrêt de l'activité de cinquante-six jours consécutifs, soit huit semaines, au minimum.