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FISCALITÉIMPÔTS
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Les bénévoles bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt

Publié le 21 mai 2019
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Les frais engagés par les bénévoles, dans le cadre de l'objet social d'une œuvre ou d'une activité associative, (hors associations de financement électoral ou de partis politiques) lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement, ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social d'un organisme d'intérêt général sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt (66 % ou 75 % selon l'objet de l'association ou de l'organisme).

Ils doivent être dûment justifiés (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquittés par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence, etc.).

Chaque pièce justificative doit mentionner l'objet de la dépense ou du déplacement.

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, peut être calculé selon un barème kilométrique fixé par l'administration et revalorisé chaque année en fonction de l'indice des prix hors tabac. Il s'élève, pour 2018,  à 0,316 euro par kilomètre pour les véhicules automobiles et à 0,123  euro par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters et motos. Ce barème s'applique quels que soient la puissance du véhicule, le type de carburant utilisé et le kilométrage parcouru.

L'association ou l'organisme doit conserver la déclaration de renoncement au remboursement de frais ainsi que les pièces justificatives des frais engagés.

Le bénévole doit conserver un justificatif, établi par l'association selon un modèle officiel, de l'abandon de créance et attestant notamment du montant et de la date de celle-ci.

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p. 106 et suiv. n° 580 à 585

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