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FISCALITÉ
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La baisse d’impôts de 20 % maintenue pour les foyers modestes

Publié le 8 mars 2019
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La baisse d'impôt de 20 %, en faveur des foyers aux revenus modestes, instaurée par la loi de finances pour 2017 s'appliquera aussi cette année 2019. La loi de finances pour 2019 a revalorisé de 1,6 % les plafonds de revenus à respecter pour en bénéficier.

Vous bénéficierez de la baisse d'impôt de 20 % cette année si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2018 est inférieur à 21 037 € pour la première part de quotient familial (célibataires, veufs, divorcés) ou 42 073 € pour les deux premières parts (contribuables mariés ou pacsés soumis à l'imposition commune). Ces limites sont augmentées de 3 797 € par demi-part supplémentaire de quotient familial (1 898,50 € par quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants). Par exemple, pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants, le plafond sera de 49 667 €.

Le taux de 20 % sera appliqué si votre RFR de 2018 est inférieur à 18 985 € pour la première part de quotient familial ou 37 969 € pour deux parts plus 3 797 € par demi-part supplémentaire (1 898,50 € par quart de part). Par exemple, pour un couple marié ou pacsé avec deux enfants, le plafond sera de 45 563 €.

Au-delà de ces plafonds, le taux devient dégressif en fonction du coefficient multiplicateur suivant : (plafond de RFR à respecter pour bénéficier de la baisse – RFR du foyer fiscal) : [2 052 (célibataires, divorcés ou veufs) ou 4105 (mariés ou pacsés)]

Exemple : un contribuable marié ayant deux enfants et un RFR de 47 000 €. Il aura droit à une baisse d'impôt au taux réduit de 12,99 %, soit 20 % x [(49 667 € – 47 000 €)/4 105].

La baisse d'impôt de 20 % dégressive sera automatiquement appliquée par l'administration fiscale si vous réunissez les conditions exigées. Elle sera déduite de votre impôt de 2019, avant imputation de vos réductions et crédits d'impôts.

Situations donnant droit à une demi-part supplémentaire

En savoir plusVO impôts 2019 page 128 paragraphes 747 et 748.