Les montants forfaitaires liés aux avantages en nature en 2019

Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit ou met à la disposition de ses salariés des biens ou des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou à un prix modique (par exemple : nourriture, logement, véhicule, vêtements, réduction de prix sur les biens et les services produits par l'entreprise). Ils constituent des éléments de la rémunération. Ils doivent être ajoutés à la rémunération en espèces et sont soumis à cotisations.

Avantages évalués forfaitairement

Les avantages en nature font l'objet  d'une évaluation pour leur valeur réelle. Mais pour certains d'entre eux, ils sont évalués forfaitairement. Depuis le 1^er janvier 2019, les différents montants forfaitaires applicables à l'évaluation des avantages en nature ont été revalorisés. Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant soit d'un accord entre le salarié et l'employeur, soit d'une convention collective ou un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

Il y a avantage en nature nourriture dès lors que le salarié est nourri gratuitement ou pour un prix modique par l'employeur. Sauf en cas de déplacement professionnel, l'avantage en nature nourriture est évalué, de manière forfaitaire, à 9,70 € par jour ou 4,85 € pour un seul  repas pour l'année 2019, quel que soit  le montant de la rémunération du salarié. Dans les hôtels, cafés et restaurant, il est de 7,24 € par jour et de 3,62 € pour un repas.

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour l'année 2019, ce plafond est de 3 377 €. Pour les salariés logés par nécessité absolue de service (c'est-à-dire ceux ne pouvant accomplir leur service sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions : gardiennage, personnel de sécurité), la valeur forfaitaire de l'avantage nature logement subit un abattement pour sujétion de 30 %.

(1) Pour déterminer le montant de l'avantage en nature, il faut multiplier les montants indiqués par le nombre de pièces principales. Exemple : Pour un salarié ayant une rémunération brute mensuelle de 1 850 € et un logement de trois pièces fournit gratuitement par son employeur, le montant forfaitaire de l'avantage en nature logement  est égal à  157,8 € (52,6 €  par pièce x 3).