Consulter des sites pornographiques au travail
Publié le 23 octobre 2018
Par Marie Alaman
Un salarié a été licencié pour faute grave, car son employeur lui reproche d'avoir consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail sur l'ordinateur de l'entreprise.
Mais, la Cour de cassation précise que l'employeur doit être en mesure de s'assurer que les connexions litigieuses sont imputables au seul salarié.
Or, dans cette affaire ce n'était pas le cas et pour plusieurs raisons :
- D'une part, l'accès au poste informatique des salariés n'était pas sécurisé. Les doubles des clés de l’ensemble des bureaux étaient accessibles, de sorte que dans l’absolu n’importe lequel des salariés aurait pu avoir accès au poste litigieux.
- D'autre part, les codes d'accès de chaque ordinateur de l'entreprise correspondaient aux simples initiales des salariés, ils étaient donc connus de tous.
L'employeur ne pouvant prouver que les connexions émanaient du salarié, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 3 octobre 2018, n° 16-23968)
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