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LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNELMotif ou cause réelle et sérieuse
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Insulter son supérieur sur Facebook

Publié le 5 octobre 2018
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Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractère public sont susceptibles d'être sanctionnées

Une salariée a été licenciée pour faute grave car elle avait exprimé sur Facebook des injures et propos insultants envers sa supérieure hiérarchique. Ces propos n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par la salariée, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes.

Sur les réseaux sociaux, seuls les propos injurieux exprimés en public peuvent faire l'objet d'une sanction.

Mais dans cette affaire, les insultes étaient issues  d’une conversation de nature privée qui ne pouvaient donc caractériser une faute grave. Ainsi, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse de licenciement et la salariée a pu demander sa réintégration.

(Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 16-11690)