Les voyages forment la jeunesse
Publié le 15 janvier 2018
Par Laurent Milet | Rédacteur en chef de la RPDS
Dans les entreprises qui ont des établissements répartis sur tout le territoire, il n'est pas rare que l'éloignement des différents sites pose des problèmes lorsqu'il faut réunir le comité d'entreprise (CE).
S'il est de principe que la réunion du CE se tienne au lieu choisi par l'employeur, encore faut-il que ce choix ne se fasse pas en dépit du bon sens (si j'ose dire). Vl'a-t'y pas qu'un employeur avait décidé de réunir chaque mois à Puteaux (Hauts-de-Seine), les élus d'un CE regroupant des établissements situés en Haute-Savoie. Les deux établissements étant distants entre eux de 60 km mais éloignés de 550 km à plus de 600 km de Puteaux, les élus concernés soutenaient que le changement de lieu de réunion impliquait une modification de leurs conditions de travail, de la fatigue supplémentaire, un allongement du temps passé, une désorganisation des équipes et du travail du comité. Les réunions s'étaient tenues jusqu'alors en Haute-Savoie sans difficulté majeure.
Les juges appelés à examiner l'affaire ont considéré que le fait de réunir systématiquement le comité d'entreprise à Puteaux constituait un abus de droit pour l'employeur de déterminer le lieu des réunions. Cela entraînait des inconvénients sérieux, dus au temps passé dans les transports pour les élus et l'instance, et pouvait dissuader des candidatures pour le CE. Ils ont ordonné à l'employeur de reprendre les réunions du CE en Haute-Savoie sous astreinte de 20 000 euros par mois de retard. Conclusions : si les voyages forment la jeunesse, ils ne doivent pas rendre plus difficile l'exerce de leur mandat par les élus.
