Nuit de Chine
Publié le 19 décembre 2017
Par Laurent Milet | Rédacteur en chef de la RPDS
Babouse
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Certains patrons feraient mieux de connaître un peu mieux la musique… de la législation sur les accidents du travail. Vl'a-t'y pas qu'un salarié envoyé en mission en Chine s'était bêtement blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque à 3 heures du matin. L'employeur déclara ce fait accidentel à la Sécurité sociale en émettant des réserves sur l'aspect professionnel, précisant que le salarié s'y était rendu « de sa propre initiative».
Il pensait que cela serait suffisant pour écarter la reconnaissance en tant qu'accident du travail. Il ignorait sans doute la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle le salarié en mission a droit à la protection en cas d'accident du travail pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu importe que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante. Sauf à ce que l'employeur ou la caisse rapportent la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Sa surprise fut grande lorsque la Sécurité sociale considéra que le salarié avait bien été victime d'un accident du travail, ce qui, du même coup augmentait la cotisation due par l'entreprise. Mécontent, il n'eut pas plus de succès auprès des juges.
En effet, selon ces derniers, l'employeur ne rapportait pas la preuve que le salarié se trouvait dans la discothèque pour un motif personnel : rien ne permettait d'exclure que le salarié s'y soit rendu pour les besoins de sa mission en Chine ou que sa présence en ce lieu aurait eu pour but d'accompagner des clients ou collaborateurs, ou de répondre à une invitation dans le cadre de sa mission. Conclusion : la seule présence dans la discothèque ne pouvait suffire à démontrer qu'il n'existait aucun lien entre celle-ci et l'activité professionnelle du salarié (Cass. civ., 2e, 12 oct. 2017, n° 16-22481). Et ils auraient pu ajouter puisque c'est bientôt Noël : « Nuit de Chine, nuit câline, nuit d'amour…»
Bonnes fêtes à tous.
